Notre cabinet d’avocats intervient de façon approfondie en voies d’exécution et recouvrement de créances pour accompagner créanciers (entreprises, bailleurs, particuliers) et débiteurs (dirigeants, sociétés, particuliers) confrontés à une mesure d’exécution forcée. Nous vous conseillons avec rigueur et réactivité pour obtenir le paiement, sécuriser l’exécution d’un jugement ou contester une saisie dans le strict respect des règles de procédure.

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Nous vous assistons à toutes les étapes : analyse du titre exécutoire, choix de la stratégie de recouvrement (amiable/judiciaire), mise en œuvre des saisies via commissaire de justice (ex-huissier), négociation d’un échéancier, et représentation devant le Juge de l’exécution (JEX) en cas de contestation.

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Recouvrement et exécution d’un titre exécutoire:

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Nous vous accompagnons pour :

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• la vérification et l’exploitation d’un titre exécutoire (jugement, ordonnance, acte notarié, chèque impayé selon procédure, etc.) ;

• le calcul et la réclamation des sommes dues : principal, intérêts, clause pénale, indemnités, frais d’exécution ;

• la signification des décisions, la gestion des délais et la stratégie d’exécution (urgence, solvabilité, mesures conservatoires).

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Saisies et mesures d’exécution forcée:

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Le cabinet intervient notamment pour :

• Saisie-attribution sur comptes bancaires (blocage et attribution des fonds, contestations, mainlevée) ;

• Saisie des rémunérations / saisie sur salaires (procédure, contestation, adaptation du montant saisissable) ;

• Saisie-vente / saisie mobilière (inventaire, enlèvement, vente, contestation) ;

• Saisie conservatoire de créances et de biens (mesures conservatoires avant jugement, justification de l’urgence et du risque) ;

• Mesures d’expulsion en cas de décision d’expulsion (organisation et contestations liées à l’exécution) ;

• Procédures spécifiques lorsqu’un débiteur organise son insolvabilité (analyse, actions adaptées selon les éléments du dossier).

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Contentieux devant le Juge de l’exécution (JEX):

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Nous assurons votre défense pour tout litige relatif à l’exécution, notamment :

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• contestation de saisie (irrégularité, nullité, disproportion, contestation des sommes) ;

• demandes de mainlevée ou d’aménagement de la mesure ;

• demandes de délais de paiement et échelonnement (selon conditions) ;

• contestations relatives aux frais d’exécution et aux intérêts ;

• procédures d’urgence et mesures provisoires liées à l’exécution.

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Accompagnement des débiteurs:

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Si vous subissez une saisie, nous vous assistons pour :

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• analyser la régularité de la procédure et identifier les voies de contestation ;

• préserver votre trésorerie (entreprise) ou vos ressources (particulier) via les mécanismes de contestation et demandes d’aménagement ;

• négocier un accord amiable crédible (échéancier, garanties) afin de limiter l’impact financier et éviter l’aggravation des frais.

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Approche du cabinet:

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Notre objectif : une stratégie efficace, conforme et orientée résultat, avec une communication claire sur les options (amiable, exécution rapide, mesures conservatoires, contentieux JEX). Nous privilégions les solutions permettant un recouvrement rapide ou une protection immédiate face à une mesure d’exécution, tout en anticipant les risques procéduraux.

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