Servitude de passage : création, exercice et litiges
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La servitude de passage permet à un propriétaire d’accéder à son fonds en traversant la propriété d’un voisin.
I. Les conditions de création
Elle peut résulter :
de la loi
d’un accord entre les parties
d’une décision judiciaire
II. Les modalités d’exercice
La servitude doit être exercée de manière à causer le moins de gêne possible.
III. Les litiges fréquents
Les conflits portent souvent sur :
l’emplacement du passage
son utilisation
son entretien
Conclusion
La servitude de passage nécessite un équilibre entre les droits des parties.
