Troubles anormaux du voisinage : conditions et réparation
- il y a 6 jours
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Le trouble anormal du voisinage repose sur un principe autonome de responsabilité, indépendamment de toute faute.
I. Le principe
Tout propriétaire doit veiller à ne pas causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux du voisinage.
II. L’appréciation du trouble
Elle repose sur plusieurs critères :
intensité
durée
environnement
III. Les actions possibles
La victime peut solliciter :
la cessation du trouble
une indemnisation
Conclusion
Ce régime permet d’assurer un équilibre entre les droits des voisins.
